Les commerçants peuvent solliciter différents dispositifs auprès de l'État, de leurs assureurs, ou encore de leurs bailleurs afin de financer le lancement de leur activité ou préserver leur trésorerie.
De nombreux financements existent : subventions, fonds de solidarité, PGE, mais également des aides concernant les charges sociales, la consommation énergétique ou encore les loyers. Par ailleurs, le gouvernement français et les collectivités territoriales ont mis en place des mesures exceptionnelles pour aider les entreprises impactées par la crise du COVID-19.
Difficile d’y voir clair parmi toutes ces possibilités, nous vous proposons dans cet article une sélection d’aides qui peuvent vous être utiles, en tant que commerçant.
Les aides à la création ou à la reprise d’une entreprise
Voici des exemples d’aides dont vous pourriez bénéficier au moment de la création de votre commerce :
- Le dispositif NACRE : le Nouvel Accompagnement pour la Création ou la Reprise d’une Entreprise (NACRE) se décompose en trois phrases : l’aide au montage du projet, l’aide au financement (grâce à l’obtention d’un prêt à taux zéro), et l’accompagnement au développement de l’entreprise, qui peut être sollicité durant les trois ans suivant sa création.
- Les jeunes entreprises innovantes : si, lors de la création de votre société, vous investissez également dans la recherche et le développement, vous pouvez obtenir le statut de jeune entreprise innovante (JEI), ou encore de jeune entreprise universitaire (JEU). Vous pourrez alors bénéficier d’exonérations fiscales et sociales, si vous êtes éligible aux critères demandés.
- Les aides pour les entrepreneuses : certaines aides s’adressent spécifiquement aux femmes qui souhaitent entreprendre. Elles peuvent prendre la forme d’un accompagnement ou d’un apport financier. Vous pouvez par exemple bénéficier de prêts à la création d’entreprise avec des conditions avantageuses pour financer votre projet et entreprendre au féminin. Retrouvez dès maintenant ces différentes aides sur le site du gouvernement.
- La Banque Publique d’Investissement : n’hésitez pas à solliciter la Banque Publique d’Investissement, elle peut dans certains cas vous proposer des garanties ou des prêts à taux préférentiel : prêt numérique, prêt d’innovation ou prêt de restauration par exemple.
- Les aides à la reprise d'entreprise : l'Association pour le droit à l'initiative économique (ADIE) ou le Réseau Entreprendre peuvent vous proposer un accompagnement à la reprise d’entreprise, mais également un prêt d’honneur à taux zéro. Son montant varie entre 10 000 et 20 000€, mais il peut aller au-delà lorsque le projet dispose d’un caractère innovant. Ce sont des exemples : en complément, nous vous invitons à lire cet article sur les aides à la reprise d'une entreprise.
Nous avons sélectionné ces subventions, mais il en existe bien d'autres encore que vous pouvez retrouver sur le site de la Chambre de Commerce et de l’Industrie : des aides sociales (l’ARCE, l’ACCRE), des aides financières, mais aussi des aides à la formation.
Les aides pour les entreprises impactées par la crise
Les aides de l’Etat et des collectivités territoriales
Depuis le début de la crise sanitaire, l’Etat et les collectivités territoriales ont mis à disposition des commerçants plusieurs aides financières. Elles peuvent vous être attitrées pour cause de fermeture administrative, ou bien de perte de chiffre d’affaires. Voici quelques mesures dont vous pourriez bénéficier :
- Le fonds de solidarité : si votre entreprise a été contrainte de fermer pendant les périodes de confinement, ou que votre chiffre d’affaires a subi une baisse comprise entre 20 et 50%, vous avez le droit de solliciter le fonds de solidarité. Son montant correspond soit à celui de la perte de chiffre d’affaires enregistrée au titre de avril 2021 par rapport au chiffre d'affaire de référence dans la limite 10 000 € ; soit à 20 % du chiffre d’affaires de référence dans la limite de 200 000 €. Retrouvez toutes les informations concernant le fonds de solidarité sur le site du gouvernement.
- L’aide aux stocks invendus : cette aide forfaitaire représente 80% du montant de l’aide touchée au titre du fonds de solidarité en novembre 2020, soit 6 000€ en moyenne. Elle est disponible depuis le 31 mars 2021. Si vous opérez dans le secteur de l’habillement (vêtements, chaussures, sport, maroquinerie) et que vous avez accumulé des stocks, vous avez la possibilité d’en bénéficier.
- L’aide du CPSTI : le ministère de l’Economie et le Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI), ont mis en place une aide exceptionnelle pour les commerçants et artisans. Son montant est fixé à 1 000€ : il correspond aux cotisations sociales payées par les marchands sur la base de leurs revenus de 2018. Cette aide a été versée de manière automatique par l’Urssaf. Si vous ne l’avez pas reçue, nous vous invitons à contacter la sécurité sociale des indépendants.
- Le chômage partiel : si vous avez subi une perte d’activité, vous pouvez solliciter le dispositif de chômage partiel. Attention, depuis le 1er juin 2020, les entreprises sont remboursées à hauteur de 60% du salaire brut, au lieu de 70%.
- La remise et report d’impôts directs : les entreprises peuvent demander un report de tout impôt direct (impôt sur les bénéfices, contribution économique, par exemple), excepté la TVA. Ce report est accordé pour une durée de trois mois, sur une demande de votre part auprès du centre des impôts dont votre entreprise dépend.
- La prise en charge des coûts fixes : ce dispositif concerne les entreprises faisant l’objet d’une interdiction d’accueil du public, celles qui appartiennent aux secteurs du "plan tourisme", ou encore celles ayant au moins l’un de leurs magasins situé dans un centre commercial de plus de 20 000m2. Si vous êtes éligible, vous pouvez déposer votre demande pour les mois de janvier et février 2021 à partir votre espace professionnel sur le site impots.gouv.fr.
- Le chèque France Num : un chèque numérique de 500€ est proposé aux entreprises de moins de 11 salariés faisant l’objet d’une interdiction d'accueil du public. Cette aide doit permettre de financer l’acquisition de solutions numériques, ou bien un accompagnement à la digitalisation. Vous pouvez envoyer votre demande sur le site du Ministère de l’Economie.
- Les aides locales : plusieurs collectivités territoriales (régions, départements, municipalités) ont voté des dispositifs d’aides à destination des entreprises. Vous pouvez vous rendre sur leur site Internet afin de connaître leurs modalités.
Les aides des banques
Les banques ont elles aussi pris part au combat contre le virus, en proposant de nouvelles aides et des report d'échéances aux entreprises. Par exemple :
- Le Prêt Garanti par l’Etat : jusqu’au 30 juin 2021, vous pouvez souscrire à un prêt garanti par l’Etat (PGE), auprès de votre établissement bancaire habituel. Son amortissement pourra être étalé sur cinq ans. De plus, l’Etat peut vous accorder des prêts directs, si votre entreprise ne trouve aucune solution de financement.
- Le report des échéances bancaires : si votre commerce est confronté à des difficultés de paiement en raison de la situation sanitaire, vous pouvez solliciter un plan de règlement auprès de votre conseiller bancaire, pour étaler ou reporter le paiement de votre dette fiscale.
- La médiation en cas de difficultés pour un crédit : vous pouvez saisir le médiateur de votre crédit pour négocier avec votre banque un rééchelonnement. Il peut également intervenir en cas de refus de l’attribution d’un PGE. Si vous souhaitez en savoir davantage sur les avantages de la médiation, vous trouverez des informations complémentaires sur le site de la Banque de France.
Les aides pour le règlement des factures d’énergie et loyers
- Les aides aux factures énergétiques : si votre entreprise est en difficulté, vous avez la possibilité de reporter le paiement des factures énergétiques (gaz, eau, électricité) de votre local professionnel. Ce dispositif est valable jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire, même si votre commerce a rouvert ses portes. Vous pouvez demander ce report en adressant une lettre à votre fournisseur d’énergie.
- Les aides aux loyers pour la relance des commerces : cette subvention de 1 000€ s’adresse aux commerces, bars, restaurants, et entreprises artisanales ayant été contraintes d’arrêter d'accueillir du public en mars 2021, ainsi que les entreprises du secteur de l’hôtellerie et de l’événementiel qui ont subi une forte baisse d’activité. Ces dernières doivent avoir été créées avant le 15 octobre 2020, et être situées en île-de-France. Retrouvez plus de détails sur le site de la région.
Pour conclure
Si vous êtes commerçant français, vous pouvez certainement bénéficier des aides mises en place par l’Etat, ou d’autres organismes locaux, afin de faire face aux restrictions sanitaires. Des subventions peuvent également vous être accordées et vous accompagner dans vos démarches de création d’entreprise, sur le long terme.
Comme vous pouvez l’imaginer, les aides citées ici ne sont pas exhaustives, ce sont des exemples parmi les plus connus, qui pourront néanmoins vous orienter dans vos démarches.
Pour en savoir plus sur les subventions dont vous pouvez bénéficier, nous vous invitons à vous renseigner sur le site du gouvernement, ou bien à consulter les aides mises en place par votre région.
