L’administration fiscale a beau œuvrer pour plus de simplicité ces dernières années, c’est un fait : les règles de la TVA en e-commerce sont complexes.
Quand le vendeur et l’acheteur se trouvent dans le même pays, se pose déjà la question du taux à appliquer, du moment auquel il faut déclarer cette TVA, ou encore des exemptions. Dans le cadre des transactions intereuropéennes, c’est encore plus compliqué. Dans quel pays déclarer la TVA ? Quel taux appliquer ?
Pour vous aider à y voir plus clair, nous accueillons aujourd'hui Fanny Duverger, Responsable des contenus chez Pennylane. Elle reprend dans cet article les règles de facturation et de déclaration de la TVA, dans le cas d’une vente en France et dans celui d’un autre pays de l’Union Européenne. Elle aborde aussi la question des exemptions et du statut à adopter pour en bénéficier.
Vous êtes prêts ? C’est parti !
Comment facturer et déclarer la TVA dans le cadre d’une vente en France ?
Que la vente s’effectue en ligne ou en magasin, qu’elle concerne un bien ou une prestation de services, à une entreprise ou un particulier : le taux normal de la TVA est de 20%.
Certains biens, tels que les livres ou les équipements à destination des personnes en situation de handicap, peuvent faire l’objet d’un taux de TVA réduit à 5,5%. Si vous avez un doute, le plus prudent est de vous rapprocher d’un expert-comptable, si possible spécialisé dans le commerce électronique, qui sera en mesure de vous conseiller.
Une fois la bonne TVA appliquée, il n’y a plus qu’à la déclarer, annuellement, trimestriellement ou mensuellement en fonction de votre chiffre d’affaires.
Bonus : pour vous aider à ne manquer aucune de ces échéances, l’équipe comptable de Pennylane a préparé ce calendrier fiscal à destination des TPE et PME françaises clôturant au 31 décembre.
Quel statut pour bénéficier d’une exonération de TVA ?
Le statut de micro-entreprise, en plus de vous permettre de tenir une comptabilité allégée, vous exempte de TVA. Concrètement, cela signifie que vos HT deviennent vos prix TTC.
Selon la stratégie la plus appropriée pour votre boutique, le statut de micro-entrepreneur vous permet d’augmenter votre rentabilité ou de faire baisser vos prix pour attirer plus de clients.
Attention toutefois : si, en tant que micro-entrepreneur, vous n’avez pas à facturer la TVA, vous devez bien la payer sur vos achats, cette fois sans déduction.
N’oubliez pas également, si vous bénéficiez de ce statut, de faire figurer sur vos factures la mention “TVA non applicable, article 293 B du CGI”.
Besoin d’un petit rappel sur les mentions obligatoires à faire figurer sur vos factures ? Consultez notre article de blog consacré à la facturation en e-commerce.
Pour bénéficier du statut de micro-entreprise, il vous faut respecter un plafond, qui est le même pour les commerces en ligne ou physiques : 85 800 € de chiffre d’affaires hors taxe annuel.
Comment facturer et déclarer la TVA dans le cadre de ventes intereuropéennes ?
Dans le cadre d’une vente vers un autre pays européen que celui où votre activité est domiciliée, la question se pose : dans quel pays déclarer la TVA ? Le pays d’origine (celui de votre entreprise) ou de destination de la transaction (celui de votre client) ?
Vous vous souvenez peut-être que cela dépend de votre chiffre d’affaires, qu’il faut surveiller des seuils, différents pour chaque pays membre de l’Union européenne...
Vos souvenirs sont flous ? Ce n’est pas très grave : de nouvelles règles vont s’appliquer très prochainement ! Aussi connues sous le nom de “paquet TVA sur le e-commerce”, elles visent à lutter contre la fraude fiscale au sein de l’Union européenne. Prévues initialement au 1er janvier 2021, ces mesures ont été repoussées au 1er juillet 2021 en raison de la crise sanitaire.
À compter de cette date, si une entreprise vend plus de 10 000 € HT de biens dans toute l’Union Européenne au cours de l’année, elle doit déclarer la TVA pour chaque pays dans lequel elle a effectué une vente.
Deux éléments ont changé :
- Le niveau du seuil, passé à 10 000 € HT ;
- L’étendue de ce seuil, qui ne s’applique plus pays par pays mais à l’ensemble des transactions dans toute l’Union européenne.
Cela peut sonner comme un cauchemar administratif, pourtant cette nouvelle réglementation a bien pour objectif de simplifier la vie des e-commerçants, tout en luttant contre la fraude à la TVA.
En effet, vous n’aurez besoin de remplir qu’une seule déclaration pour tous les États membres. Cela signifie que vous n’aurez plus à :
- Vérifier le dépassement des seuils pays par pays ;
- Vous immatriculer à la TVA de chaque État membre où vous commercialisez vos produits ;
- Déclarer la TVA dans chaque pays de destination séparément.
Par ailleurs, Pennylane simplifie cette opération : notre plateforme est la seule à prendre en charge la déclaration et le décompte de la TVA collectée pour chaque pays de l’Union Européenne. Pour vous, cela signifie une gestion administrative et comptable moins chronophage et plus sereine ! Pour en savoir plus sur la façon dont Pennylane libère du temps aux e-commerçants, vous pouvez contacter l’un de nos spécialistes du secteur.
Si vous avez des questions sur la nouvelle réglementation de la TVA mise en place pour la vente à distance dans l’Union Européenne, je vous recommande de vous inscrire au webinar que nous organisons sur ce thème, en partenariat avec Shopify :
