Conditions Générales
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Article 1 - Définitions
« Site Internet » désigne le site Internet accessible à l’adresse www.payplug.com
« Utilisateur » (ou « Visiteur ») désigne toute personne qui consulte le Site Internet via un terminal compatible et une connexion au réseau Internet
« Payplug » désigne les co-éditeurs du Site Internet, ensemble ou, selon le contexte, séparément, tels qu’identifiés sur la page https://www.payplug.com/fr/mentions-legales/
Article 2 - Généralités
Le Site Internet a pour objet de fournir des informations sur les services Payplug. La navigation sur le Site Internet est soumise à la réglementation en vigueur et aux conditions d’utilisation prévues ci-après.
Payplug s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site Internet. Payplug se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site Internet. Payplug ne peut en garantir ni l’exhaustivité, ni l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus). En outre, Payplug décline toute responsabilité en cas d’erreur, d’inexactitude ou d’omission dans ces informations ainsi qu’en cas d’interruption ou de non disponibilité du Site Internet. Payplug s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation du Site Internet conformément aux règles d’usages de l’Internet. Toutefois, Payplug ne garantit pas que le Site Internet soit accessible sans interruption. A ce titre, Payplug se réserve la faculté d’interrompre l’accès au Site Internet, à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance ou tout cas d’urgence. D’une manière générale, l’Utilisateur accepte les caractéristiques et les limites de l’Internet, et reconnaît notamment qu’il lui revient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son terminal lui permettent la consultation des contenus. De même, il lui appartient de prendre toutes les précautions et effectuer toutes les diligences nécessaires de sorte à protéger son terminal de toute contamination ou intrusion par des logiciels malveillants (virus, etc.) qui circulerait sur le réseau Internet.
Article 3 - Propriété intellectuelle
Le Site Internet constitue une œuvre protégée en France par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et, à l’étranger, par les conventions internationales en vigueur sur le droit d’auteur. A ce titre, il est rappelé que Payplug détient les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site Internet, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Payplug consent à l’Utilisateur le droit de reproduire tout ou partie du contenu du Site Internet pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier. Ce droit est consenti dans le cadre d’un usage strictement personnel, privé et non collectif. Toute mise en réseau, toute rediffusion ou commercialisation totale ou partielle de ce contenu, auprès des tiers, sous quelque forme que ce soit, étant strictement interdite. Nonobstant les droits de reproduction et de stockage tels que strictement définis ci-dessus, et sauf autorisation préalable et écrite de Payplug, l’Utilisateur s’interdit de reproduire et/ou d’utiliser les marques et logos présents sur le Site Internet, ainsi que de modifier, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser dans un format numérique ou autre, tout ou partie des informations, textes, images, et données présentes sur ce Site Internet. A toutes fins utiles, il est rappelé que la violation de l’un des droits d’auteur d’une œuvre est constitutive d’un délit de contrefaçon puni de trois (3) ans d’emprisonnement et de trois cent mille (300 000) euros d’amende, conformément aux dispositions de l’article L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle.
Article 4 - Liens hypertextes
Les liens hypertextes en direction de sites Internet tiers qui sont susceptibles d’être en place au sein des pages du Site Internet ne sauraient engager la responsabilité de Payplug. L’Utilisateur s’interdit de mettre en place un lien hypertexte en direction du Site Internet sans l’autorisation préalable et écrit de Payplug.
Article 5 - Limitation de responsabilité
Payplug ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au Site Internet, et résultant notamment de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées aux présentes conditions générales d’utilisation, ou de l’apparition d’un dysfonctionnement ou d’une incompatibilité. Payplug ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du Site Internet.
Article 6 - Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du Site Internet est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris, dans les limites permises par les lois et règlements applicables.